Aide pour les artistes

Impôts et Künstlersozialkasse

Des réponses courtes aux questions fréquentes, avec des liens vers les sources officielles en Allemagne.

Cette page donne un aperçu général, pas un conseil fiscal ou juridique. Elle ne remplace pas l'examen de votre situation. En cas de doute, adressez-vous à un conseiller fiscal.

Dois-je payer des impôts sur les revenus de mon art ?

Selon la loi allemande sur l'impôt sur le revenu, le travail artistique indépendant est une profession libérale (§ 18 EStG). Ce que vous en tirez peut être soumis à l'impôt sur le revenu.

§ 18 EStG sur gesetze-im-internet.de (en allemand)

Comment déclarer mon activité indépendante au centre des impôts ?

Avec le questionnaire d'enregistrement fiscal (Fragebogen zur steuerlichen Erfassung), que vous envoyez en ligne à votre centre des impôts via ELSTER. Selon ELSTER, il doit lui parvenir dans le mois qui suit le début de l'activité.

ELSTER : création d'entreprise ou activité indépendante (en allemand)

Qu'est-ce que le régime des petites entreprises (Kleinunternehmer) ?

Selon le § 19 UStG, vos ventes sont exonérées de TVA si votre chiffre d'affaires total n'a pas dépassé 25 000 euros l'année précédente et ne dépasse pas 100 000 euros l'année en cours. Vous pouvez renoncer à ce régime auprès du centre des impôts. En cas de doute, par exemple la première année d'une nouvelle activité, un conseiller fiscal vous dira s'il s'applique à vous.

§ 19 UStG sur gesetze-im-internet.de (en allemand)

Qu'est-ce que la Künstlersozialkasse ?

Grâce à la Künstlersozialkasse (KSK), les artistes et publicistes indépendants sont couverts par l'assurance légale retraite, maladie et dépendance. Comme les salariés, ils paient environ la moitié des cotisations.

Künstlersozialkasse : prestations (en allemand)

Puis-je être assuré par la KSK ?

Votre travail artistique doit être indépendant, exercé à titre professionnel et pas seulement temporaire. Si votre revenu annuel prévu est inférieur au seuil légal, vous n'êtes en général pas assuré. La KSK le vérifie à l'aide d'un questionnaire et de vos justificatifs.

Künstlersozialkasse : conditions (en allemand)

Les liens mènent aux sources officielles. C'est ce qui y figure qui s'applique.

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